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Pôle achat/sourcing Les News d'ALINITIA LES NEWS JURIDIQUES JANVIER 2010 DROIT DES AFFAIRES Effet de la nullité d’un contrat de sous-traitance partiellement exécuté
Exonération de responsabilité d’un fournisseur d’accès à internet
CONCURRENCE, CONTRAT, DISTRIBUTION Délais de paiement: Peut-on appliquer un moratoire en cas de difficulté passagère du client ?
DROIT SOCIAL Le SMIC fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2010
Le plafond de la sécurité sociale pour 2010 a été fixé par arrêté
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