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Les pôles d'activités Pôle assistance à maîtrise d'ouvrage Le process achat
Pôle achat/sourcing Les News d'ALINITIA LES NEWS JURIDIQUES
FEVRIER 2010 DROIT DES AFFAIRES Appréciation de la durée d’une relation commerciale établie : Cour de Cassation, chambre commerciale
Passivité de la victime en cas de rupture brutale de relations commerciales établies
Dénigrement de marques sur un site internet marchand
DROIT SOCIAL Retraites : les modifications au 1er janvier 2010
DROIT FISCAL La rentrée fiscale 2010 apporte comme chaque année son lot de réformes...
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 Les archives
Novembre 2009 DROIT DES AFFAIRES Indemnisation de l’agent commercial en cas de résiliation du contrat Requalification d’un contrat de prestations de services en contrat de travail
DROIT DES SOCIETES Garantie d’actif et de passif : conséquence du défaut d’information
CONTENTIEUX ARBITRAGE MEDIATION Nouveautés législatives favorisant l’accès au crédit des PME et améliorant le fonctionnement des marchés financiers
Octobre 2009 DROIT DES AFFAIRES Obligation d’information et de conseil du vendeur et du fabriquant
DROIT DES SOCIETES Rémunération du dirigeant dommageable pour la société
CONCURRENCE CONTRAT DISTRIBUTION VRP : une région ne constitue pas un secteur fixe et stable
Juillet 2009 DROIT DES AFFAIRES Utilisation à distance d'une carte bancaire... Bail à usage exclusif des bureaux... DROIT DES SOCIETES Remboursement immédiat d'un compte courant d'associé... DROIT SOCIAL Le titre emploi-service entreprise...
Juin 2009 DROIT DES AFFAIRES Obligation de reprises des relations contractuelles en cas de rupture abusive... Commission de l'agent commercial... DROIT DES SOCIETES Cession des parts sociales... DROIT SOCIAL Activité partielle de longue durée...
Avril 2009 DROIT DES AFFAIRES Opposition au paiement par carte bancaire... DROIT SOCIAL En cas de licenciement pour motif économique... DROIT FISCAL Réduction d'ISF pour investissement dans les PME...
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