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Les News juridiques


Extraites des Brèves de Lamy Lexel

JANVIER 2010


Le plafond de la sécurité sociale pour 2010 a été fixé par arrêté 

L’arrêté du 18 novembre 2009 a fixé le nouveau plafond de la sécurité sociale à 2.885 euros par mois. Il est applicable aux rémunérations et aux gains versés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2010.