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Les News d'ALINITIA

LES NEWS JURIDIQUES

JANVIER 2010

DROIT DES AFFAIRES

Effet de la nullité d’un contrat de sous-traitance partiellement exécuté 

Exonération de responsabilité d’un fournisseur d’accès à internet  

CONCURRENCE, CONTRAT, DISTRIBUTION

Délais de paiement: Peut-on appliquer un moratoire en cas de difficulté passagère du client ?

DROIT SOCIAL

Le SMIC fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2010

Le plafond de la sécurité sociale pour 2010 a été fixé par arrêté