Les pôles d'activités

Pôle assistance à maîtrise d'ouvrage

Le process achat
L'Europe centrale
Le commerce électronique
La chaîne logistique
La veille opérationnelle
La relation clients
Le système d'information
Le benchmarking opérationnel

Pôle achat/sourcing

Le G.R.E.F
Le CAB2A

Les News d'ALINITIA

Mai 2008

DROIT DES AFFAIRES

Indemnisation de l'agent commercial à l'expiration de son contrat (Cour de Cassation, chambre commerciale - 11 mars 2008)



Délégation de pouvoirs (Cour de Cassation, chambre commerciale - 5 février 2008)

Responsabilité de l'agent de voyage (Cour de Cassation, 1ère chambre civile - 30 octobre 2007)

CONTENTIEUX - ARBITRAGE - MEDIATION

Redressement judiciaire et compensation des paiements : quelle date retenir ?

DROIT FISCAL

Mise en garde du Conseil d'État sur le bon usage des régimes de retraite supplémentaires mis en place dans les entreprises

Feu vert pour la réduction d'ISF pour investissement au capital des PME : parution de l'instruction 7S-3-08 du 11 avril 2008-05-06

Les News juridiques

Extraites des Brèves de Lamy Lexel

Juin 2008

DROIT DES AFFAIRES

Clause limitative de responsabilité (Cour de Cassation, chambre commerciale - 19 février 2008)



Validité d'une marque (Cour d'Appel de Paris 25 janvier 2008)

CONTENTIEUX - ARBITRAGE - MEDIATION

Les effets d'un contrat peuvent être étendus aux tiers non signataires



Droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

DROIT FISCAL

Projet de loi de modernisation de l'économie