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Les News d'ALINITIA
Juin 2008
DROIT DES AFFAIRES
Clause limitative de responsabilité (Cour de Cassation, chambre commerciale - 19 février 2008)
Validité d'une marque (Cour d'Appel de Paris 25 janvier 2008)
CONTENTIEUX - ARBITRAGE - MEDIATION
Les effets d'un contrat peuvent être étendus aux tiers non signataires
Droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
DROIT FISCAL
Projet de loi de modernisation de l'économie
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L'ingénierie de vos projets
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• Conforter votre compétitivité avec votre PROCESS ACHAT
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PÔLE ACHAT / SOURCING
• Bonifier vos conditions d'achat avec le G.R.E.F
• Réaliser des achats profitables avec l e CAB2A
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