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Les News d'ALINITIA
LES NEWS JURIDIQUES
JANVIER 2010
DROIT DES AFFAIRES
Effet de la nullité d’un contrat de sous-traitance partiellement exécuté
Exonération de responsabilité d’un fournisseur d’accès à internet
CONCURRENCE, CONTRAT, DISTRIBUTION
Délais de paiement: Peut-on appliquer un moratoire en cas de difficulté passagère du client ?
DROIT SOCIAL
Le SMIC fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2010
Le plafond de la sécurité sociale pour 2010 a été fixé par arrêté
Découvrez notre interview donnée à l'équipe acheteurs.tv - cliquez ci-dessous |
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